Aide à l'achat d'un vélo

Le présent formulaire de demande de subvention dûment complété.
Une copie d’une pièce d’identité du demandeur
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance du logement) ou d’un justificatif de l’employeur dans le cas d’un salarié d’entreprise en PDE sur le territoire de la CUB
Une copie complète du dernier avis d’imposition du foyer fiscal.
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
L’engagement par une attestation sur l’honneur (au verso du formulaire) à ne percevoir qu’une seule subvention par foyer fiscal et à ne pas revendre ou céder le vélo dans les trois ans sous peine de remboursement à la CUB de la subvention.
L’engagement de répondre à deux questionnaires mobilité, un au moment de la demande de subvention et un autre dans l’année suivant le versement de la subvention
La copie de la facture acquittée du vélo datée et nominative. Il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et qu’à ce titre il ne pourra pas se subsister à une véritable facture
Une copie du certificat d’homologation NF EN 15194 pour les vélos à assistance électrique